Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Depuis 2008, la commune s’est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui qualifie les différentes zones de la commune en fonction de leur constructibilité et définit les contraintes et les possibilités de construction. Les zones définies dans le PLU sont consultables sur cartelie.
Une modification du PLU a donné lieu à une enquête publique qui a pris fin le 8 octobre 2019 et dont le rapport du commissaire enquêteur a été remis le 5 novembre 2019 avec un avis favorable. Le rapport et le dossier d’enquête sont accessibles à cette adresse. La version papier du rapport est consultable en mairie.
Avant d’entreprendre tous travaux de nouvelle construction ou modification de construction existante, il est impératif de se renseigner en mairie sur les formalités à remplir.
DT-DICT : Obligation est faite à tout maître d’ouvrage (propriétaire ou son représentant) de respecter la règlementation relative à la protection des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Dans ce cadre, il est impératif de consulter pour tous travaux ou toute construction le téléservice « reseaux-et-canalisations.ineris.fr » et éventuellement de déposer une déclaration de projet travaux (DT) et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (Cerfa n° 14434*02, PDF 202 ko). Consulter la notice explicative (PDF, 598 ko) ou le site service public.
SCoT et PLUi
Le 19 janvier 2022 le Pays Bourian et les communautés de communes qui le composent, Cazals-Salviac et Quercy Bouriane, ont lancé les études liées à l’aménagement du territoire.
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, détermine à l’échelle des deux communautés un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Cette stratégie territoriale fixe des ambitions à atteindre à l’horizon 2040.
Le SCoT comprend également un PCAET, Plan Climat-Air-Energie Territorial. Le PCAET est un outil opérationnel de préservation de la qualité de l’air et de coordination de la transition énergétique sur les territoires. Le PCAET vise deux objectifs :
- La limitation de l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ;
- L’adaptation au changement climatique par la réduction de la vulnérabilité du territoire.
Le Code de l’Urbanisme (article L103-4) permet d’associer les habitants, toute personne concernée et les associations locales, notamment par la mise à disposition de registres de concertation du public.
Un registre pour le SCoT valant PCAET est à votre disposition à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’au siège du Pays Bourian 98 avenue Gambetta, Gourdon.
Vos contributions peuvent également être transmises à l’adresse contact@paysbourian.fr.
Plus d’informations sur le SCoT sur le site du Pays Bourian.